Propriété intellectuelle :
Centrale d'Annonces Légales et www.annoncelegale-france.com, ainsi que leurs logos, sont des marques de la société Europrocurement. Les logos et marques des sociétés citées sur le site www.annoncelegale-france.com sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs. Toute représentation, reproduction, et/ou exploitation, qu'elle(s) soi(en)t partielle(s) ou totale(s), des marques précitées est (sont) interdite(s), sauf accord écrit et préalable de leurs titulaires.

Droits concernant vos données personnelles :
L'ensemble de vos données personnelles sont stockées sur nos serveurs sécurisés et en application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant à l'adresse mentionnée ci-dessus.